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Comité des politiques publiques (CPP)

Références

Le Comité des politiques publiques (CPP) attire votre attention sur des études qui, selon ses membres, sont particulièrement intéressantes pour un meilleur débat des questions économiques et de politiques publiques dans notre milieu.

Le Comité des politiques publiques vous invite à lire la lettre ouverte envoyée aux chefs des partis fédéraux et signée par plus de 230 économistes enseignant dans les universités canadiennes.  Les auteurs de cette lettre prennent position sur les politiques publiques à mettre en place pour réduire les changements climatiques et leurs néfastes conséquences sur la population et l'économie. Ils rejettent l'inaction des gouvernements et la remise à plus tard de la mise en place de mesures importantes. Dans cette lettre ouverte, ils expliquent pourquoi ils appuient la tarification du carbone et pourquoi cette solution est supérieure à d'autres approches comme la  réglementation et l'utilisation d'un système de permis échangeables.
Voir :  http://www.econ-environment.ca/index.html et http://www.econ-environment.ca/press_release_fr.pdf.
Pierre Fortin est Professeur d'économie à l'UQAM et signataire de cette lettre,
Jean-Pierre Aubry, président du CPP.

Clément GIGNAC, Finances publiques et choc démographique, constats et réflexions, Présentation au congrès annuel de l'IGF, Québec, 10 juin 2008.

Mohamed DIOURY, Gagnant du prix du livre d'affaires 2008
Voir la référence à son volume

Desjardins Études économiques, sous la direction de François Dupuis (pages 10-14)
Budget 2008-2009
Le début d’une vision stratégique de long terme.

Le CPP vous invite à lire le document d’analyse « Budget du Québec 2008 : maintenir l’équilibre budgétaire avant tout. ». Ce document est publié par le groupe des Études économiques du Mouvement des Caisses Desjardins. Les trois auteurs sont: François Dupuis, vice-président et économiste en chef, Yves St-Maurice, directeur et économiste en chef adjoint, et Benoit Durocher, économiste senior.

Le Comité des politiques publiques (CPP) vous invite à lire un document d’analyse sur l’à-propos de cesser ou non d’émettre la pièce d’un cent. Ce document est publié par le groupe des Études économiques du Mouvement des Caisses Desjardins. Les trois auteurs sont : François Dupuis, Vice-président et économiste en chef, Études économiques, Gaétan Germain, CMA, Conseiller projets spéciaux, direction principale Centre de services comptables, Fédération des caisses Desjardins du Québec, et Jean-Pierre Aubry, économiste-conseil.
- Voir : DOIT-ON CESSER D’UTILISER LA PIÈCE DE UN CENT ?
- Voir également le communiqué de presse où on présente, entre autres choses, le résultat d’un sondage sur l’utilisation du cent par la population : Devrait-on cesser d'émettre la pièce de un cent ?

Le 14 décembre 2006, Jean Charest annonçait un important programme d’investissement d’Alcan de 2,1 milliards de dollars supporté par un ensemble de subventions du gouvernement du Québec (prêt sans intérêt, tarif préférentiel sur l’électricité, avantages fiscaux…). Voir Québec s'associe à un programme d'investissement de 2,1 milliards $ d'Alcan. Le CPP vous invite à lire quatre courts textes écrits par Jean-Thomas Bernard et Gérard Bélanger, professeurs au département d’économique de l’Université Laval, sur ce projet.

  1. Aluminium : des subventions annuelles de 336 000$ par emploi pour 30 ans
  2. Des comparaisons économiques bien fondées
  3. Les subventions aux alumineries: des bénéfices illusoires
  4. Méthode de calcul de l'entente entre Alcan et le gouvernement du Québec

Ces quatre textes tentent de répondre aux deux questions suivantes :

  1. Quelle est la valeur de la contribution du gouvernement du Québec ?
  2. Est-ce un bon projet d’investissement gouvernemental ?

À la première question, ils répondent, à l’aide d’hypothèses très prudentes, que la valeur présente de la contribution du gouvernement liée à ce projet pour les trente prochaines années serait de l’ordre de 3,1 milliards de dollars. Il est à noter que le communiqué du gouvernement ne présentait pas une estimation de la valeur totale de la contribution gouvernementale.

À la seconde question, ils concluent que "la vente de l’électricité à faible prix aux alumineries constitue une perte pour la société québécoise", même si les projets d’investissement peuvent être bénéfiques pour la région hôte.

Le projet annoncé par Jean Charest est très loin du cas typique où un gouvernement donne une subvention sur courte période pour aider au démarrage d’une entreprise ou pour aider une entreprise existante bien gérée à mettre en place une nouvelle technologie prometteuse à long terme et où l’entreprise et le projet pourront, à moyen terme, faire face de façon autonome aux conditions du marché. Ici, on a un projet où le gouvernement subventionne pendant trente ans, une période plus longue que la durée de vie du capital physique mis en place, le coût d’un ou plusieurs facteurs de production. C’est un peu comme si on nous disait que ce projet ne pourra pas survivre à long terme sans recevoir en permanence des subventions.

En somme, des textes bien écrits et faciles à lire sur un sujet fort intéressant.

Le CPP vous invite à lire le mémoire qui a été préparé par la Coalition pour la protection des investisseurs et présenté à la Commission des finances publiques, Gouvernement du Québec. Ce mémoire s’intitule :

« Pour éviter un autre Norbourg…. - ET VOIR AU-DELÀ »

POUR UNE POLITIQUE NATIONALE D’ÉPARGNE ET D’INVESTISSEMENT

La coalition est composée des chercheurs et professionnels suivants:

Andrée De Serres, Université du Québec à Montréal
Reynald N. Harpin, expert-conseil en placement
Jean-Luc Landry, associé de Landry Morin Inc.
René Delsanne, Université du Québec à Montréal
Robert Pouliot, Centre d’Excellence Fiduciaire (CEFEX)
Michel Roux, Université Paris 13

" Ce mémoire poursuit trois objectifs :.

D’une façon plus générale, ce mémoire nous force à réfléchir sur les standards que le gouvernement devrait adopter pour le secteur financier, notamment au niveau 1) de la gouvernance des institutions financières, 2) de la surveillance de ce secteur et 3) de l’information à donner aux investisseurs.



Le CPP vous invite à lire l’étude suivante réalisée par trois chercheurs sur la fiscalité des entreprises opérant au Québec :

La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe
Pour aller au-delà de la croyance populaire

Les auteurs sont : Luc GODBOUT, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke, Pierre FORTIN, Département des sciences économiques, Université du Québec à Montréal et Suzie ST-CERNY, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke.

Cette étude touche à un sujet d’actualité qui est important pour le débat public sur le choix optimal de politiques publiques pour le Québec. Cette étude est un document de travail de la Chaire de recherches en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke; elle est disponible en cliquant ici.

Les trois auteurs de l’étude posent directement la question suivante : est-ce que les entreprises constituées en société paient leur juste part d’impôt au Québec et au Canada ?

Le CPP vous invite à lire le texte de son président, Jean-Pierre Aubry, intitulé Rétablir l'équilibre fiscal : réflexions sur les présentes négociations. Dans ce texte, M. Aubry présente ses réflexions sur le positionnement des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que sur l'argumentation pour et contre une plus grande centralisation de la gestion du secteur public au Canada. Les présentes négociations sont une excellente occasion pour mieux cerner les rôles respectifs que doivent jouer les deux ordres de gouvernement et pour faire en sorte qu'à long terme la gestion de l'ensemble du secteur public canadien soit plus efficace et efficiente à long terme.

Le CPP vous invite également à lire le texte d'un de ses membres, Luc Godbout, professeur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, intitulé La péréquation : une des pierres angulaires de la fédération canadienne et paru dans l'Hebdo économique de la Banque Nationale (16 juin 2006). Ce texte résume et commente, en des termes simples, le rapport du Groupe d'experts sur le programme de péréquation et sur la formule de financement des territoires (http://www.eqtff-pfft.ca/francais/epreports.asp ) rendu public le 5 juin dernier.

Le texte suivant est un document PowerPoint que le président du CPP, Jean Pierre Aubry, a utilisé pour une présentation lors de la conférence tenue à Québec le 12 avril 2006 sur le thème « Le revenu minimum garanti : solution ou utopie ? » Cette excellente conférence a été organisée par le CIRPÉE (Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l'emploi) ; voir le programme.
La présentation de M. Aubry s’intitule :
" Nous devons améliorer notre système de revenu minimum garanti : Faire mieux avec moins de programmes "

Voici deux présentations PowerPoint préparées par Pierre Fortin, professeur d'économie à l'Université du Québec à Montréal et membre du CPP.

La première s'intitule Faut-il rembourser la dette ? Elle s'inscrit dans le cadre des consultations pré-budgétaires que le ministre des Finances, Michel Audet a lancées la semaine dernière. Cette présentation nous offre un ensemble d'arguments en faveur du remboursement de la dette du gouvernement du Québec. Un des arguments principaux est relié au vieillissement de la population qui aura pour effet de mettre énormément de pressions sur les finances publiques et sur les générations futures de contribuables.

Dans la seconde présentation, intitulée Quinze erreurs « manifestes », Pierre Fortin réfute une quinzaine de points économiques inclus dans le Manifeste pour un Québec solidaire. Le professeur Fortin suggère la connaissance de ce lien supplémentaire:
http://www.pourunquebecsolidaire.org/index.php?manifeste%C2%A0)

Comme autre référence, le CPP aimerait signaler une excellente étude réalisée par le ministère des Finances du gouvernement du Québec sur les effets du vieillissement de la population québécoise :

Deux chercheurs du CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations), Marcelin Joanis et Claude Montmarquette, ont publié une étude qui s’agence très bien avec l’étude que nous venons de mentionner et qui discute du besoin de réduire le niveau d’endettement public au Québec, notamment dans un contexte où la population de la province diminuerait et serait, en moyenne, de plus en plus âgée :

Le CPP attire également votre attention au site du Groupe d’experts sur le progamme de péréquation et sur la formule de financement des territoires ; l’adresse du site de ce groupe d’experts qui a été formé par le gouvernement fédéral est : http://www.eqtff-pfft.ca/francais/about.asp.

Sur ce site, on y trouve plusieurs mémoires qui ont été présentés par différents gouvernements provinciaux et par différents chercheurs. Deux membres du CPP, Jean-Pierre Aubry et Luc Godbout, ont collaboré à la rédaction de deux de ces mémoires :

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