Comité des politiques publiques (CPP)

Thèmes de réflexion : année 2006-2007

• La dette publique (approche méthodologique, divers concepts de dette, comparaison avec les autres provinces). Textes en préparation

• Priorités du gouvernement du Québec à moyen terme :
  • Est-ce que l’économie du Québec est menacée ?
  • Quelle est la marge de manœuvre du gouvernement ?
  • Quelles devraient être les secteurs prioritaires (santé, éducation, redistribution des revenus, l’infrastructure, l’environnement, développement régional…) ?
  • Quelles devraient être les priorités au niveau de la fiscalité ?
  • Quelles devrait être les priorités au niveau de la gouvernance et de la gestion ?
  • Le gouvernement devrait-il inclure dans son budget des provisions pour imprévus ?
  • Devrait-il avoir un plan à moyen terme ?
  • Devrait-il faire plus de place au secteur privé ?
  • Quelles devraient être les priorités au niveau des communications pour que la population comprenne mieux ce que fait le gouvernement et pour hausser la qualité des débats publics sur les politiques gouvernementales ? Textes en préparation

• Budget du Québec 2006-2007
  
  
• Comptes publics 2005-2006 : Évolution de la dette et choix des conventions comptables, Rapport du Vérificateur général du Québec. Texte en préparation
  
  
• Budget fédéral 2006-2007 et la Mise à jour économique et financière 2006
  
  
• Le déséquilibre fiscal
  Voir le texte : Rétablir l'équilibre fiscal : réflexions sur les présentes négociations
  
  
• Développement durable. Texte en préparation.
  
  
• La tarification
  Voir le texte : Pour une tarification claire
  
  
• Fiscalité des entreprises
  Voir le texte : La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe - Pour aller au-delà de la croyance populaire
  
  
• Gestion des municipalités (imposition de responsabilités et de normes aux municipalités par le gouvernement du Québec). Dans un contexte plus général, l’imposition de responsabilités et de normes par un palier de gouvernement à un autre palier.
  
  
• Le besoin d’avoir un organisme gouvernemental indépendant au Québec pour faire l’analyse économique de projets de développement (suite à la recommandation de la FCCQ). Le Québec a-t-il besoin d’un Conseil multidisciplinaire et indépendant d’étude, d’analyse ou d’évaluation des facettes économiques, sociales et aussi environnementales des grands projets de notre milieu ?

• Le potentiel économique du Québec :
  • Doit-on travailler plus ?
  • Comment stimuler l’investissement ?
  • Peut-on accroître la productivité et le nombre d’heures travaillées sans compromettre l’équilibre travail-famille-loisir et l’aide aux moins nantis ?
    
  • Voir le texte : Politiques sociales et potentiel économique

• Est-ce que le gouvernement devrait abolir la Loi sur l‘équilibre budgétaire ? Est-ce que cette loi pousse le gouvernement à s’éloigner des Principes comptables généralement reconnus ? Si oui, faut-il la remplacer par une autre loi ou une autre cible budgétaire ?
  
  
• Le mémoire de la Coalition pour la protection des investisseurs
  Voir le texte : Pour éviter un autre Norbourg… ET VOIR AU-DELÀ

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Thèmes de réflexion : année 2005-2006

1. Analyse des deux manifestes : « Pour un Québec lucide » et « Pour un Québec solidaire »
   • Jean-Pierre Aubry, S'il suffisait
   • Luc Godbout, Deux solitudes ? Il y a lieu de se demander si on peut à la fois être fois être "lucide" et "solidaire"
     
     
2. Budget du Québec 2006-2007 : ce que le gouvernement du Québec devrait inclure dans son prochain budget
   
   
3. Marge de manœuvre, priorités et défis (Fardeau de la dette publique dans un environnement où il y a un vieillissement de la population)
   
   
4. Stratégie consistant à accroître significativement le prix de l'électricité au Québec et utiliser une partie des revenus ainsi générés pour investir dans divers services publics
   
   
5. Budget du gouvernement fédéral 2006-2007 : ce que le gouvernement fédéral devrait inclure dans le prochain budget
   
   
6. Programme de péréquation du gouvernement canadien
   
   
7. Déséquilibre fiscal
   • Dix membres du CPP, Que voulons-nous : une véritable fédération ou une Tour de Babel ?
   • Luc Godbout et Karine Dumont, Mettre cartes sur tables pour résoudre le déséquilibre fiscal
     
     
8. Développement durable : est-ce que l'adoption de plusieurs politiques ayant comme objectif le développement durable hypothèquera trop la croissance économique et les programmes publics ?
   
   
9. Cohabitation des secteurs public et privé dans le système de santé
   
   
10. Privatiser ou non la SAQ
    
    
11. Croissance relative de l’agglomération urbaine de Montréal
    
    
12. Gouvernance du secteur public
    
    
13. L’industrie touristique au Québec
    
    
14. Différents types de partenariats politico-économiques sur l’espace canadien

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Thèmes de réflexion : année 2004-2005

1. Budget du Québec
   Marge de manœuvre, priorités et défis pour le gouvernement du Québec (prix de l'électricité, dette, vieillissement de la population, etc.)
   
   
2. Fardeau de la dette gouvernementale dans un environnement où il y a un vieillissement de la population
   
   
3. Stratégie consistant à accroître significativement le prix de l'électricité au Québec et utiliser une partie des revenus ainsi générés pour investir dans divers services gouvernementaux
   
   
4. Budget du gouvernement fédéral Jean-Pierre Aubry, Plan budgétaire 2005 du gouvernement fédéral
   
   
5. Programme de péréquation du gouvernement canadien
   
   
6. Qualité du système d'éducation, notamment sa capacité de remplir les besoins du marché du travail, et l'immigration
   
   
7. Développement durable
   Est-ce que l'adoption de plusieurs politiques ayant comme objectif le développement durable hypothèquera trop la croissance économique et les programmes publics ?
   
   
8. Bonne gouvernance, politique monétaire et autres politiques publiques Jean-Pierre Aubry, Une meilleure conduite de la politique monétaire grâce à de meilleures règles de gouvernance
   
   
9. Gestion à plusieurs paliers de gouvernement
   Les différents paliers de gouvernement doivent-ils être de plus en plus autonomes et responsables ou doit-on aller vers un environnement où il y a un plus grand nombre de programmes conjoints dont le financement et les décisions sont prises par plus d'un palier de gouvernement ?

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Thèmes de réflexion : année 2003-2004

1. lmpact de la politique économique américaine, notamment le retour au protectionnisme aux États-Unis, sur les échanges canado-américains

Texte de Rodrigue Tremblay, professeur émérite, Université de Montréal 
Rodrigue Tremblay, Les grands cycles économiques

Le protectionnisme américain

2. Mise en place de la comptabilité d'exercice dans les administrations publiques

2.1 Pourquoi les administrations publiques ont fait de tels changements à leur comptabilité ?
2.2 Quels sont les effets de ces changements sur la présentation des données ?
2.3 Comment est-il possible, dans ce cadre comptable, d'avoir simultanément un déficit zéro et une augmentation de la dette ?
2.4 Comment analyser correctement la situation financière d'un gouvernement avec la comptabilité d'exercice ?

Voir les textes de Jean-Pierre Aubry:

Jean-Pierre Aubry: Progrès dans la comptabilité de nos gouvernements: les principaux messages (Sommaire)

Jean-Pierre Aubry: Progrès dans la comptabilité de nos gouvernements

3. Problématique de la tarification de l'électricité au Québec

3.1 Une hausse des tarifs d'électricité serait-elle justifiée au Québec ?
3.2 Peut-on le faire pour que l'Hydro-Québec hausse son dividende à l'État ?

Voir le texte de Charles A. Carrier: Hausse des tarifs d'électricité au Québec: éléments de problématique

4. Problématique relative à la régie des sociétés d'État, compte tenu de la réforme que le gouvernement se propose d'effectuer en ce domaine

Thèmes traités dans le passé :

Le déséquilibre fiscal	Mémoire présenté à la Commission sur le déséquilibre fiscal, septembre 2001 texte disponible en cliquant ceci : Comité des politiques publiques (CPP)
La pauvreté	Avis présenté au ministre de la Solidarité sociale, 7 novembre 2000 texte intitulé : La lutte à la pauvreté au Québec : améliorer notre performance
Le fardeau fiscal	Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur la réduction de l'impôt des particuliers texte intitulé : Le Québec, en mal de croissance septembre 1999
La fiscalité	Mémoire présenté à la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, juin 1996
Les budgets	Le budget du Québec 2001-2002 : Le fardeau fiscal, le talon d'Achille du Québec Communiqué de presse, 25 mars 2001 Propositions pour le budget du Québec : Position sur la politique budgétaire québécoise Communiqué de presse, 4 mars 1999 Propositions pour le budget fédéral Position sur le budget fédéral de 1998 Communiqué de presse, 24 février 1998